Le site d'Intercommunication au cœur des Établissements Accueillant des Enfants
Le lien entre les familles, Le lien Intervenants-Parents-Enfants
 Accueil
Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par UNISCOM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site uniscom.fr
UNISCOM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1. Accès au site
Le site internet propose les services suivants répondant à une double fonctionnalité.
1) Uniscom.fr propose aux établissements partenaires, un espace d'intercommunication privilégié et sécurisé avec les familles et les enfants d'une part, et les familles entre elles d'autre part.
2) En complément, Uniscom.fr apporte informations, conseils et astuces aux familles. Dans cet objectif, Uniscom recense les différents établissements accueillant des enfants en France, ainsi que de nombreux liens et articles relatifs à l'actualité, l'éducation et la santé des plus jeunes.
Des fiches établissement détaillées présentent tous les renseignements utiles relatifs à chaque établissement : structure, adresse et accès, coordonnées, capacité,...
Les informations proposées sont issues des données officielles publiées périodiquement ou de médias de référence. Chacun est cependant invité à contribuer à la richesse du contenu du site uniscom.fr via le formulaire de contact (rubrique contactez-nous). Celui-ci permet de proposer des articles intéressants, d'éventuelles mises à jour, ou bien de signaler toutes erreurs ou omissions.

Article 2. Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact du site

Article 3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4. Liens hypertextes
Les sources des informations diffusées sur le site uniscom.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site uniscom.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site uniscom.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5. Cookies
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site uniscom.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6. Droit applicable et juridiction compétente
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site uniscom.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site uniscom.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Dans ces cas, l'Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être fonctionnelles

Article 7. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux Mentions Légales coordonnées inscrites

Date de mise à jour 03/09/2023